: Mis à jour : 30 mars 2023

28 mars 2023 - 9h30/17h30 - Seine Maritime ou Eure (en fonction des participants)

Mise en commun du travail, du matériel, de circuits de commercialisation...De la coopération à la mutualisation, quelles sont les solutions juridiques adaptées à mon collectif ?

OBJECTIFS

Connaitre les statuts juridiques qui permettent le travail à plusieurs ;
Comprendre leurs atouts et limites pour mieux faire son choix ;
Se doter d'une méthodologie pour orienter son questionnement et son choix.

PROGRAMME

Cadres juridiques pour une collaboration limitée avec une autonomie personnelle importante : Régime juridique et avantages et limites de la copropriété indivision et de l’entraide;
Cadres juridiques pour une mise en commun partielle des moyens de production, de transformation ou de commercialisation : association, GIE, SARL, SAS-SASU, coopérative agricole, SCIC.
Détention collective du patrimoine immobilier : baux ruraux à co-preneurs, GFA, SCI, indivision;
Cadres juridiques pour une mise en commun totale des activités de production : formules classiques;
(GAEC, EARL, SCEA, sociétés commerciales) et formules coopératives

INTERVENANTS

Alice BORTZMEYER, Animatrice-Formatrice AFOCG IdF.

TARIFS

Le coût de la formation est pris en charge partiellement par Vivéa ( ou OCAPIAT pour les salariés agricole). Une contribution de 50€ par jour sera demandée au stagiaire s'il est adhérent au Réseau des CIVAM Normand et 80€ par jour. si ce n'est pas le cas.
Tout stagiaire se doit d’être en capacité de fournir les documents attestant de sa prise en charge avant le démarrage de la formation.
En cas de non prise en charge, par ces organismes : nous contacter. Tarif solidarité envisageable au cas par cas => Nous consulter
Repas non compris, prévoyez votre pique-nique.

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS

Responsable du stage : Lison Demunck

- 02 32 70 43 57

Délivrance d'une attestation de formation à la fin de la formation.

Inscription obligatoire avant le 6 mars 2023.

ACCESSIBILITÉ :

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap, Julie Chapdelaine ( / 02 31 68 80 58). Elle échangera avec vous sur l'adaptation du programme et/ou pourra vous orienter vers un réseau partenaire. En savoir plus.

Formez-vous en toute sérénité !

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

70 € pour 7 heures de remplacement
35 € pour 3,5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT - Pensez à le demander !

Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 11,65 euros brut (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie. Soit un crédit d’impôt de 7 h * 11,65 €/h* = 81.55 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement….

Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.

Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !

* SMIC horaire au 1er janvier 2024