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JOURNÉE COLLECTIVE
Mercredi 17 septembre 2025
Vous vous interrogez sur une éventuelle mise en commun (totale ou partielle) du travail, du matériel, des circuits de commercialisation, du foncier et souhaitez connaître les solutions juridiques existantes? Participez à notre journée collective !
Allouville-Bellefosse (76) | 
1 jour
OBJECTIFS
- Connaître les solutions juridiques existantes
- Définir ce que l'on peut et ce que l'on veut partager dans l'activité agricole : quelle formule choisir selon mes besoins ?
- Comprendre les atouts et limites pour mieux faire son choix
PROGRAMME
- Partie 1 : Cadres juridiques pour une collaboration limitée avec une autonomie
personnelle importante (régime juridique, avantages et limites de la copropriété-indivision et de l’entraide, CUMA). - Partie 2 : Cadres juridiques pour une mise en commun partielle des moyens
de production, de transformation ou de commercialisation (association, GIE, SARL, SAS-SASU, coopérative agricole, SCIC, assollement en commun, etc.). - Partie 3 : Détention collective du patrimoine immobilier (baux ruraux à copreneurs, GFA, SCI, indivision).
- Partie 4 : Cadres juridiques pour une mise en commun totale des activités de production, formules classiques (GAEC, EARL, SCEA, sociétés commerciales) et atypiques (association, SCOP, CAE).
Pédagogie adaptée aux besoins des collectifs : temps individuels et en commun, apports de l’intervenant, échanges.
INTERVENANTE
- Delphine ROY, animatrice-formatrice AFOCG IDF
PUBLIC & PRÉREQUIS
- Porteuses et porteurs de projets
- Agricultrices et agriculteurs installés
TARIFS
- Adhérent (Porteur de projet, agriculteur) : 50€ / jour
- Porteur de projet non adhérent : 80€ / jour
- Agriculteur non adhérent : 100€ / jour
- Tarif solidaire possible, nous contacter
RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS
Contactez Emma DAUREL chargée de projet installation & transmission au CIVAM Allouville.
► Inscription obligatoire avant le mercredi 10 septembre 2025 ◄
ACCESSIBILITÉ
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap Élodie MARTIN ABAD. Elle échangera avec vous sur l'adaptation du programme et / ou pourra vous orienter vers un réseau partenaire.
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Formez-vous en toute sérénité…
Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !
Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.
SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !
Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :
- 70 € pour 7 heures de remplacement
- 35 € pour 3,5 heures de remplacement
Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !
CRÉDIT D'IMPÔT
Pour information, le crédit d’impôt n’existe plus depuis le 1er janvier 2025 (+ d'infos ici et ici).
... et formez vos salariés !
Bénéficiez de la prise en charge de 50% à 70% des coûts de formation de vos salarié·e·s, grâce à vos fonds OCAPIAT (+ d’infos).
Des organismes de formation certifiés
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Réseau des CIVAM normands |
CIVAM Allouville
► Notre certificat Qualicert
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