: Mis à jour : 24 novembre 2023

Comprendre les statuts agricoles : volets juridique, fiscal et social

FORMATION
Changement de dates ! >>> 19 décembre 2023
Seine-Maritime ou Eure (en fonction des participants)

OBJECTIFS

Clarifier et classifier les différentes activités de son exploitation.
Connaître les définitions des différentes activités d'une exploitation agricole.
Comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différentes activités.
Être en capacité de choisir les statuts adaptés à son projet.

PROGRAMME

Faut-il rester en entreprise individuelle ou monter une société agricole ? Comment sont considérées les activités de ma ferme d'un point de vue légal : commerciales ou agricoles ?
Quel système d'imposition choisir ? Adapter le choix des statuts par rapport à la fiscalité : Impôts, TVA...
Cotisant solidaire ou chef d'exploitation... quel régime social s'impose à moi ? Comment sont calculées les cotisations MSA ?

2 modules complémentaires (les spécificités des statuts pour des projets de diversification / les statuts pour des projets collectifs) seront proposés. La participation à cette journée de base est requise.

INTERVENANTE

Lison Demunck, animatrice installation-transmission au Réseau des CIVAM Normands.

PRÉREQUIS : aucun

TARIFS

Porteur de projet ou agriculteur adhérent : 50€;
Porteur de projet ou agriculteur non adhérent : 80€;
Coût de l'adhésion : 20€;
Autre situation ou difficultés économiques : nous contacter.
Prise en charge par le Pôle emploi possible, nous contacter.

Repas non compris, prévoir son repas.

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION

Lison Demunck - - 02.32.70.43.57
Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2023

ACCESSIBILITÉ

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap, Julie Chapdelaine ( / 02 31 68 80 58). Elle échangera avec vous sur l'adaptation du programme et/ou pourra vous orienter vers un réseau partenaire. En savoir plus.

Formez-vous en toute sérénité !

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

70 € pour 7 heures de remplacement
35 € pour 3,5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT - Pensez à le demander !

Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 11,65 euros brut (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie. Soit un crédit d’impôt de 7 h * 11,65 €/h* = 81.55 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement….

Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.

Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !

* SMIC horaire au 1er janvier 2024