FORMATION
6 février 2024 - 9h30/17h30 à Allouville-Bellefosse

OBJECTIFS‍

• Clarifier et classifier les différentes activités de son exploitation.
• Connaître les définitions des différentes activités d'une exploitation agricole.
• Comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différentes activités.
• Être en capacité de choisir les statuts adaptés à son projet.

PROGRAMME

• Faut-il rester en entreprise individuelle ou monter une société agricole ? Comment sont considérées les activités de ma ferme d'un point de vue légal : commerciales ou agricoles ?
• Quel système d'imposition choisir ? Adapter le choix des statuts par rapport à la fiscalité : impôts, TVA...
• Cotisant solidaire ou chef d'exploitation... quel régime social s'impose à moi ? Comment sont calculées les cotisations MSA ?

INTERVENANTE : ‍Lison Demunck, chargée de projet installation au Réseau des CIVAM Normands

TARIFS

• Porteur de projet ou agriculteur adhérent : 50 €.
• Porteur de projet ou agriculteur non adhérent : 80 €.
• Coût de l'adhésion : 20 €.
• Autre situation ou difficultés économiques : nous contacter.
• Prise en charge par le Pôle emploi possible, nous contacter.

Tout stagiaire se doit d’être en capacité de fournir les documents attestant de sa prise en charge avant le démarrage de la formation.

Repas non compris.

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS‍ : Responsable du stage : Lison DEMUNCK - - 02.32.70.43.57

Délivrance d'une attestation de formation à la fin.

Inscription obligatoire avant le 02/02/2024

PUBLIC & PRÉ-REQUIS

• ‍Public : agriculteurs, porteurs de projet.
• Pré-requis : aucun.

ACCESSIBILITÉ
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap pour évaluer avec elle les conditions d’adaptation de la formation : Julie Chapdelaine, / 02 31 68 80 58

Formez-vous en toute sérénité…

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

• 70 € pour 7 heures de remplacement
• 35 € pour 3,5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT

Pour information, le crédit d’impôt n’existe plus depuis le 1^er janvier 2025 (+ d'infos ici et ici).

... et formez vos salariés !

Bénéficiez de la prise en charge de 50% à 70% des coûts de formation de vos salarié·e·s, grâce à vos fonds OCAPIAT (+ d’infos‍‍).

Des organismes de formation certifiés

Réseau des CIVAM normands ► Notre certificat Qualicert ► Notre certificat Qualiopi	CIVAM Allouville ► Notre certificat Qualicert ► Notre certificat Qualiopi