Une fois vos critères d’évaluation fixés et les informations récupérées sur les différentes productions recherchées, vous pouvez vous pencher sur la rédaction du marché. Il est possible de rédiger son marché sous 2 formes :

  • ƒƒUne forme simplifiée avec un règlement de la consultation et un cahier des clauses particulières (CCP) qui vaut acte d’engagement, bordereau de prix et détail quantitatif estimatif (s’il est proposé).
  • ƒƒUne forme plus conventionnelle avec un règlement de la consultation, un acte d’engagement, un cahier des clauses administratives particulières, un cahier des clauses techniques particulières, un bordereau de prix et un détail quantitatif estimatif.

Dans les 2 cas, ce seront des marchés à bons de commande conclus avec un opérateur économique unique par lot.


LA DÉCOMPOSITION PAR LOT - RÉDACTION DU BPU

1ère partie - les produits locaux : des lots séparés ou un lot unique ?

Les lots séparés permettent aux producteurs locaux de répondre seuls. Il faudra donc rédiger des lots et des BPU cohérents avec le recensement effectué dans la phase de définition du projet : 1 producteur, 1 lot.
Le lot unique permet de regrouper tous les produits locaux dans une même entité administrative. Cela vous permet, si vous désirez introduire des produits locaux différents (fruits, légumes et produits laitiers) de n’avoir qu’un interlocuteur pour les commandes ou la facturation.
Seul les regroupements de producteurs peuvent répondre sauf si les réponses conjointes sont acceptées. Les autres fournisseurs et grossistes peuvent également se positionner sur ces lots.

2e partie

Dans le cadre d’un marché global, il s’agit de rédiger vos lots habituels en veillant à ce qu’il n’y ait pas de redondance avec des produits cités dans le(s) lot(s) de la 1ère partie

Dans le cadre d’un marché de fruits et légumes, 3 lots pourront être créés :

  • 1er lot : fruits et légumes frais. Fruits et légumes qui ne sont pas disponibles localement.
  • 2e lot : fruits frais de saison durables issus de circuits courts. Pommes et poires de saison.
  • 3e lot : légumes frais de saison durables issus de circuits courts. Les légumes locaux disponibles.

Vous pouvez utiliser des variétés endémiques (locales) pour votre bordereau de prix comme les pommes Bénédictin, Canada. Vous aurez identifié ces variétés dans la phase de recensement des productions locales.

>>> voir un exemple de rédaction de marché

économeLes épluchures
Avec des légumes bio, les carottes par exemple, inutile d’éplucher, pour les soupes, un bon lavage suffit. C’est dans les épluchures qu’il y a le plus d’oligo- éléments et de vitamines.
Cette technique assure un gain de temps et d’argent (volume de commande plus petit).

Le pain

  • ƒƒMettre le pain en fin de self. Les jeunes convives ont déjà composé leur menu et dosent ainsi mieux leur besoin en pain.
  • ƒƒLimiter la prise de pain au moment du 1er passage au self (les convives pourront en redemander).
  • ƒƒInstaller un gaspillomètre transparent dans un objectif pédagogique pour les élèves.

ARRÊTÉ DU 26/08/11 SUR LES CIRCUITS COURTS

Depuis l’arrêté du 26/08/11, il est désormais possible d’utiliser ce critère « circuits courts ». La longueur d’un circuit est évalué en fonction du nombre d’intermédiaires, avec transfert de propriété de la marchandise, depuis la production primaire jusqu’au consommateur final.
Le producteur primaire et le consommateur final ne sont pas considérés comme des intermédiaires.
Sont considérés comme intermédiaires la première et deuxième transformation, la distribution, etc.

Note optimale pour :

  • ƒƒFruits et légumes et produits laitiers avec 1 intermédiaire maximum
  • ƒƒProduits carnés et pain avec 2 intermédiaires maximum

Au-delà de ces seuils, la candidature obtient une note de 0 sur ce critère. De même, si aucune présentation détaillée des intermédiaires de la filière n’est fournie.

La notation du critère IFT est basée sur un formulaire rempli par tous les agriculteurs concernés par la fourniture.

Elle sera établie par application de la formule suivante :
N = (IFT 1 / IFT 2) x coefficient choisi

[N = note attribuée - IFT 1 = IFT proposé le plus bas - IFT 2 = IFT proposé par le candidat]

IFT à demander :

  • ƒƒ Fruits : pommes de l’année précédente
  • ƒƒ Légumes : pommes de terre, carottes et betteraves de l’année précédente
  • ƒƒ Pain : blé de la saison précédente

Pour aller + loin : grille de calcul

Les coefficients et l’organisation des critères sont libres. Afin de laisser toutes leurs chances aux producteurs et groupement de producteur locaux, nous préconisons :

  • 30 % : Le prix de l’offre apprécié au regard du détail estimatif.
  • 20 % : La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques.
  • 5 % : Caractéristiques techniques au regard des fiches techniques, si elles vous sont nécessaires.
  • 15 % : Qualité organoleptique au regard des échantillons fournis. Attention à la saisonnalité des produits dégustés !
  • 30 % : Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture.
  • 20 % : Les performances environnementales.

NB : Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Lors de vos discussions avec les producteurs, des éléments spécifiques pouvant compléter cette liste de critères ont pu apparaître... Par ailleurs, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un organisme agricole qui pourra à la fois vous accompagner dans la mise en place de critères pertinents et vous aider dans l’expertise des exploitations agricoles candidates.

  • Le prix, bien sûr !
  • „„La valeur technique : qualité de la prestation (conditionnement, échantillon...)
  • „„Le nombre d’intermédiaires, que vous intitulerez dans votre marché : « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture » En savoir plus
  • „„Les performances environnementales en termes de pratiques agricoles
    • Pas d’OGM sur l’exploitation (ni dans les champs, ni dans l’alimentation animale)
    • ƒƒPour le pain, les fruits et légumes, les Indices de Fréquence de Traitement (IFT) doivent être fournis et s’avérer inférieurs aux moyennes régionales ou nationales. En savoir plus
    • ƒƒDes fruits et légumes de saison du lieu de consommation : un tableau de saisonnalité est à renseigner par le soumissionnaire.
    • ƒƒLa fraîcheur des légumes : délai entre la cueillette et la livraison. Attention ! Ce critère n’est pas valable pour les fruits et légumes de conservation comme les pommes, poires, pommes de terre, carottes, etc. car ces produits sont cueillis puis stockés en attendant les livraisons qui s’étalent sur l’hiver et le début du printemps.