Le mardi 2 février 2021, le Réseau des CIVAM normands avec Mme Sautard, animatrice-formatrice à l’AFOGC61, ont proposé un accompagnement sur les fermes Micro-BA et notamment la comptabilité, les démarches administratives et les statuts. Un moment attendu de longue date par plusieurs porteurs de projets.

 

Un accompagnement demandé par les porteurs de projets

« De nombreux porteurs de projets nous questionnaient sur les exigences comptables et administratives relatives au statut fiscal micro-BA », relate Mélanie, chargée de projet installation et espaces-test agricoles au Réseau des CIVAM normands. Ce sont notamment des agriculteur.rice.s qui travaillent sur des « petits » systèmes (petit élevage, maraichage diversifié en vente directe, apiculture, etc.) comme c'est souvent le cas lors d'une installation progressive sur petite surface.

Mais ce temps demandé par les porteurs de projets a également bénéficié aux agriculteurs.trices récemment installé.es. Ils représentaient près de la moitié des participants  ! Mélanie n'est pas étonnée : « Ils voulaient savoir s’ils faisaient bien et sans accompagnement il est difficile de voir si on est dans le vrai. ». Cette diversité de profils a permis d’enrichir les échanges et de donner les exemples concrêts aux porteurs de projets.

 

Des réponses concrêtes de la fiscalité à la comptabilité

L'accompagnement a commencé par la découverte des règles comptables au micro-BA, puis la compréhension des deux modes de TVA et des différentes déclarations annuelles (fiscalité, MSA, salariés). Les échanges se sont ensuite focalisés sur les différents outils qui facilitent la gestion administrative au quotidien.

Cette première journée consacrée aux fermes micro-BA a été constructive pour tous les participants. Mélanie pense déjà à d'autres journées pour compléter le sujet : « J'aimerais approfondir sur la comptabilité pure, sur la présentation des différents outils qui existent et sur la gestion quotidienne ». Avis aux intéressés, n'hésitez pas à contacter Mélanie ().

VIVEA


Formez-vous en toute sérénité !

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

cereales

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

  • 70 € pour 7 heures de remplacement
  • 35 € pour 3.5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT

Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 10.03 € (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie.Soit un crédit d’impôt de 7 h * 10.03 €/h* = 70.21 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement…. 
Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.

Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !

* SMIC horaire au 1er janvier 2019